Conditions d'utilisation

Ce texte est un modèle générique. Avant publication, faites-le vérifier et adapter à votre entreprise par un conseiller juridique.

Parties et objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de serveurs et d'hébergement fournis par MBY Technology Ltd. au client qui les achète.

Mise en service

Les services démarrent après la commande via la Console et la confirmation du paiement.

Usage acceptable

Les services ne peuvent pas être utilisés pour des activités illégales, du spam, du phishing, la diffusion de logiciels malveillants ou toute activité portant atteinte aux droits de tiers.

Paiement et renouvellement

Les frais sont facturés d'avance pour la période choisie. Les services non renouvelés à temps peuvent être suspendus puis supprimés après un certain délai.

Niveau de service

La Société met tout en œuvre pour atteindre l'objectif de disponibilité indiqué pour chaque service. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance.

Limitation de responsabilité

Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données. La responsabilité de la Société est limitée aux sommes payées pour la période concernée.

Résiliation

Chaque partie peut résilier via la Console ou par notification écrite. En cas de violation des conditions, les services peuvent être suspendus immédiatement.

Pour toute question concernant ce document : [email protected]